membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie

Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre titulaire

membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre titulaire

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du

modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre titulaire

directeur adjoint de la division ressources humaines, juridique, administration générale du gestionnaire du réseau de transport d'électricité

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

modifié

représentants des entreprises

électriques et gazières

Sur proposition du président d'Electricité de France